INFORMATIONS AU CLIENT EN APPLICATION DES LIVRES III ET VI DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE

Partie I – Informations devant être fournies au client

1. Votre avocat et son bureau

Vous confiez votre dossier à Me Nick Peeters.

Me Nick Peeters est avocat en Belgique et est inscrit aux barreaux d’Anvers et de Bruxelles (néerlandophones).

Les bureaux de Me Nick Peeters sont situés à 2030 Anvers, Noorderlaan 98 et à 1020 Bruxelles, Versailleslaan 6.

Me Nick Peeters exerce la profession d’avocat en tant qu’associé de la BV HUMANS IN LAW, une association au sens du Règlement de l’Ordre des Barreaux flamands du 8 novembre 2006 relatif aux associations d’avocats et aux sociétés unipersonnelles d’avocats.

Le siège du cabinet est situé à 2000 ANVERS, Noorderlaan 98.

Le numéro d’entreprise du bureau de Me Nick Peeters est le 0732.493.421.

Vous pouvez joindre Me Nick Peeters par e-mail à l’adresse np@essenzia.be.

La responsabilité professionnelle de Me Nick Peeters est assurée par Amlin Europe N.V.,

dont le siège social est situé à Amstelveen, Pays-Bas – n° de registre du commerce 33055009 ; succursale belge – RPM 0416.056.358 – Entreprise autorisée sous le n° de code 0745. La police d’assurance de la responsabilité professionnelle de Me Nick Peeters le couvre dans le monde entier, sous réserve des précisions et exceptions reprises dans la police de responsabilité civile des avocats.

2. Votre avocat et ses services

Vous pouvez vous adresser à Me Nick Peeters pour les services suivants (entre autres) : conseils juridiques, assistance en cas de litiges portés devant le tribunal et assistance au règlement extrajudiciaire des litiges (arbitrage et médiation).

Me Nick Peeters fait appel à d’autres avocats pour travailler sur les dossiers de ses clients, tout en assumant l’entière responsabilité du dossier vis-à-vis du client.

3. Pour toute information ou en cas de plainte

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations ou introduire une plainte, vous pouvez contacter Me Nick Peeters par les voies suivantes :

  • par courrier aux adresses suivantes :
    • Noorderlaan 98, 2030 Anvers
    • avenue de Versailles 6, 1020 Bruxelles
  • par fax au numéro suivant : 03/234.36.32
  • par e-mail à l’adresse suivante : np@essenzia.be
  • par téléphone au numéro suivant : 03/234.36.34

Partie II – À fournir en complément – à la demande du client

1. Combien coûte votre avocat ?

Ses honoraires sont calculés à un tarif de 75 € à 250 € par heure HTVA, variant selon l’ancienneté de l’avocat exécutant et la complexité du dossier.

Les frais administratifs sont calculés sur la base de 12 % des honoraires et englobent les coûts de la correspondance, des copies, du téléphone, des e-mails, etc. Les frais de déplacement sont facturés à raison de 0,45 € par kilomètre.

Ces tarifs s’appliquent sous réserve d’éventuels accords particuliers dérogatoires.

2. Règles professionnelles et codes de conduite

En tant qu’avocat inscrit aux barreaux d’Anvers et de Bruxelles (néerlandophones), Me Nick Peeters est soumis aux règlements de l’Ordre des Barreaux flamands et à ceux de l’Ordre national, règlements pouvant être consultés sur http://advocaat.be/een-advocaat-raadplegen/wat-is-een-advocaat, ainsi qu’aux règlements de son barreau, qui peuvent être consultés sur www.balieantwerpen.be.

Partie III – À reprendre dans chaque document informatif dans lequel sont détaillés les services

Activités multidisciplinaires et partenariats multidisciplinaires

Me Nick Peeters ne fait pas partie d’activités multidisciplinaires ni de partenariats multidisciplinaires. Il ne reprend donc aucune information de cette nature dans aucun des documents informatifs dans lesquels il détaille ses services.

Partie IV – À reprendre dans chaque document dans lequel sont détaillés les services

1. Règlement extrajudiciaire des litiges

Si un litige de consommation ne trouve pas de solution dans un délai raisonnable à travers la communication avec le cabinet, vous pouvez, en tant que client, faire appel à LIGECA (www.ligeca.be) afin d’initier un règlement extrajudiciaire des litiges.

Les interventions de Me Nick Peeters sont également soumises au règlement extrajudiciaire des litiges, repris dans le code de conduite ou règlement suivant : Reglement invordering van erelonen van balie Antwerpen (Règlement sur le recouvrement des honoraires du barreau d’Anvers) du 27 juin 2005.

Vous trouverez plus d’informations sur les caractéristiques et les conditions d’application de ce règlement sur http://www.balieantwerpen.be/nl/een-advocaat/erelonen/klachten.

2. Plaintes

Pour introduire une plainte, vous trouverez plus d’informations sur http://www.advocaat.be/een-advocaat-raadplegen/problemen-met-uw-advocaat.